Le Conseil de Faculté est chargé, entre autres, d’émettre des recommandations quant aux perspectives de développement et de coopération scientifique nationale et internationale, ainsi qu’à la gestion et au budget.
Le conseil de faculté comprend :
- Le Doyen de la Faculté
- Le Président du conseil scientifique de la Faculté
- Les Chefs de départements
- Le ou les Directeurs d’unités de recherche et de laboratoires de recherche, s’il y a lieu
- Deux (2) représentants des enseignants par département élus parmi les enseignants de rang magistral
- Deux (2) représentants élus du corps des Maîtres assistants
- Un représentant élu des étudiants par département
- Deux (2) représentants élus des personnels administratifs, techniques et de service
Les Vice-doyens, le Secrétaire général ainsi que le Responsable de la bibliothèque de Faculté assistent aux réunions avec voix consultative.
Le conseil de la faculté émet des avis et recommandations sur :
- Les perspectives de développement de la faculté
- La programmation des actions de formation et de recherche
- Les perspectives de coopération scientifique nationale et internationale
- La programmation des actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage
- Le projet de budget de la faculté
- Le projet de plan de gestion des ressources humaines
- Les projets de contrats et de conventions d’études, d’expertises et de prestations de services
- La gestion de la faculté
- Le rapport annuel d’activités de la faculté
Le Conseil étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de la Faculté et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Il donne également son avis sur toute question qui lui est soumise par le Doyen.
Le conseil scientifique de la faculté comprend, outre le Doyen de la Faculté, les membres suivants :
- Les Vice-doyens
- Les Chefs de départements
- Les Présidents des comités scientifiques de départements
- Le ou les Directeurs d’unités de recherche et/ou de laboratoires de recherche, s'il y a lieu
- Deux (2) représentants élus des enseignants de rang magistral par département
- Deux (2) représentants élus du corps des maîtres assistants
- Le Responsable de la bibliothèque de faculté
Les représentants des enseignants sont élus, par leurs pairs, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, parmi les enseignants permanents de grade le plus élevé en position d’activité au sein de la faculté.
Les membres du conseil élisent en leur sein un président, parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Il émet des avis et recommandations sur :
- L'organisation et le contenu des enseignements
- L'organisation des travaux de recherche
- Les propositions de programmes de recherche
- Les propositions de création ou de suppression de départements, filières et laboratoires
- Les propositions d'ouverture, de reconduction ou de fermeture des filières de post-graduation
- Les profils et les besoins en enseignants
Il est, en outre, chargé :
- D’agréer les sujets de recherche de post-graduation et proposer les jurys de soutenance
- De proposer les jurys d’habilitation universitaire
- D’examiner les bilans d’activités pédagogiques et scientifiques de la faculté
- Il peut être saisi de toute question pédagogique ou scientifique par le Doyen
- Il se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois
- Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président, des deux tiers de ses membres ou du doyen
- Il exerce les prérogatives prévues par le décret exécutif n°99-257 du 16 novembre 1999
Le comité scientifique de département comprend, outre le chef de département, six (6) à huit (8) représentants des enseignants.
Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein du département, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
- Proposer l’organisation et le contenu des enseignements
- Donner son avis sur la répartition des charges pédagogiques
- Donner son avis sur les bilans des activités pédagogiques et scientifiques
- Proposer les programmes de recherche
- Proposer, en matière de post-graduation :
- l’ouverture
- la reconduction
- et/ou la fermeture des filières
- le nombre de postes à pourvoir
- Émettre un avis sur les sujets de recherche des étudiants de post-graduation
- Cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants élus par et parmi les enseignants de la structure concernée
- Un représentant des étudiants titulaire et un suppléant, élus par et parmi les étudiants de la structure concernée
Il est présidé par le premier responsable de la structure concernée ou son représentant.
En attendant la décision du conseil de discipline, pour les cas de fraude et d'infractions du deuxième degré, des mesures conservatoires motivées peuvent être prises par le responsable de la structure pédagogique concernée. Les durées de ces mesures sont comptabilisées dans les périodes des sanctions.
1. Conseil de Discipline de Département :
Il est compétent pour connaître des infractions du 1er degré commises par les étudiants au sein du département.
2. Conseil de Discipline de Faculté :
Il est compétent pour connaître des infractions du 2ème degré commises par les étudiants à l’intérieur de l’enceinte de la faculté.
3. Conseil de Discipline de l’Université :
Il est compétent pour traiter les infractions de tout degré commises en son sein, notamment celles commises dans des espaces pédagogiques et administratifs non rattachés à une structure pédagogique.
- Il constitue une instance d'appel pour les conseils de discipline de faculté, d’institut ou de département
- Il a la prérogative de se prononcer sur les demandes de réintégration et les demandes de grâce